1. La Ma'a Jin Sa promeut l'intérêt général de l'Empire et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l'application du droit impérial sous le contrôle de la Cour de justice impériale. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d'exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités. À l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités, elle assure la représentation extérieure de l'Empire. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Empire pour parvenir à des accords interinstitutionnels.

2. Un acte législatif de l'Empire ne peut être adopté que sur proposition de la Ma'a Jin Sa, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Ma'a Jin Sa lorsque les traités le prévoient.

3. Le mandat de la Ma'a Jin Sa est de cinq ans.

Les membres de la Ma'a Jin Sa sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement impérial et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance.

Nous mettons à votre disposition, en fin de cet article, le texte de la Ma'a Jin Sa, prêt à être imprimé. Présentez-le, idéalement imprimé sur une feuille de papier, sans aucune autre indication, à votre entourage et demandez-lui, avec modestie, s'il estime, fort de son expertise, s'il s'agit là d'une structure dictatoriale.

Le début de la première phrase « La Ma'a Jin Sa promeut l'intérêt général » fera sourire la plupart de vos interlocuteurs. Le reste du texte, et en particulier les passages soulignés, indique clairement que la Ma'a Jin Sa concentre un nombre impressionnant de pouvoirs et que ses membres sont choisis, et donc non élus, et n'ont de compte à rendre à personne. Tout cela devrait amener votre allocutaire à vous répondre que la Ma'a Jin Sa est bel et bien une structure dictatoriale. Viendra ensuite le moment où il vous demandera ce qu'est la Ma'a Jin Sa.

À la question de savoir ce qu'est la Ma'a Jin Sa¹, vous répondrez alors de remplacer, dans ce texte :

• l'appellation « Ma'a Jin Sa » par « Commission » ;

• le terme « Empire » par « Union » ;

• le mot « impérial », dans le premier cas par « de l'Union », dans le deuxième par « de l'Union européenne » et dans le troisième par « européen ».

Le résultat étant :

« 1. La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d'exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités. À l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités, elle assure la représentation extérieure de l'Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.

2. Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient.

3. Le mandat de la Commission est de cinq ans.

Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance. »

Cet exercice étant effectué, faites alors savoir qu'il s'agit là de l'article 17 du traité sur l'Union européenne (TUE) !

Celui-ci signifie concrètement que :

• La Commission européenne a, certes sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne, un regard sur le judiciaire,  ce qui lui vaut le surnom de « gardienne des traités » ;

• elle est l'organe exécutif de l'Union européenne ;

• elle a la maîtrise du calendrier de l'Union européenne, ce qui constitue un pouvoir considérable ;

• elle a le monopole de l'initiative législative, ce qui constitue, avec le droit de veto, le pouvoir le plus important qui soit au sein d'une assemblée votante.

La Commission européenne concentre de nombreux pouvoirs au mépris du système de séparation des pouvoirs connu depuis l'Antiquité.

• Elle est composée de personnes non élues qui n'ont aucun compte à rendre au peuple.

La Commission européenne est bel et bien une structure dictatoriale !

¹Le nom Ma'a Jin Sa nous a été inspiré par les mots chinois 馬加三.

Présentez le texte de la Ma'a Jin Sa à votre entourage et demandez-lui, avec modestie, s'il estime, fort de son expertise, s'il s'agit d'une structure dictatoriale. Ensuite, à vous de jouer !

La Commission européenne est une structure dictatoriale. La seule façon qu'a la Belgique de se libérer de cette dictature ultralibérale, xénocratique et créocratique consiste à recouvrer sa souveraineté en sortant de l'Union européenne par la mise en œuvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, de la zone euro - il suffit de le décider - et de l'OTAN par la mise en œuvre de l'article 13 du Traité de l'Atlantique Nord.

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