Article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
« 1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l'article 120.
2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union et en fait rapport au Conseil européen.
Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d'une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union.
Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations.
Le Conseil informe le Parlement de sa recommandation.
3. Afin d'assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres et dans l'Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d'ensemble.
Pour les besoins de cette surveillance multilatérale, les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu'ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu'ils jugent nécessaire.
4. Lorsqu'il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d'un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu'elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l'État membre concerné. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut adresser les recommandations nécessaires à l'État membre concerné. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider de rendre publiques ses recommandations.
Dans le cadre du présent paragraphe, le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l'État membre concerné.
[...] »
Concrètement, cela signifie que toutes les politiques économiques des membres de l'Union européenne sont fixées par la Commission européenne.
Qu'est-ce qu'une politique économique ?
Les politiques économiques sont l'ensemble des moyens d'action dont un État dispose pour atteindre les objectifs économiques qu'il se fixe. Ces
objectifs peuvent être, par exemple, le plein-emploi, la justice sociale ou encore le transfert des richesses d'une catégorie de la population vers une
autre.
Une politique économique est dite « conjoncturelle » quand elle vise des objectifs à court terme, cette limite étant typiquement fixée à cinq ans.
A contrario, une politique économique est dite « structurelle » quand elle vise des objectifs à long terme, c'est-à-dire avec un horizon de plus de cinq ans en vue.
Les principaux outils de la politique économique sont la politique monétaire et la politique budgétaire, ainsi que, dans une bien moindre mesure, la possibilité de légiférer, par exemple en promulguant une norme qui pourrait avoir une influence, certes modeste, sur le paysage économique.
La politique monétaire est intégralement décidée à Francfort par la Banque centrale européenne qui n'a aucun compte à rendre à qui que ce soit. Or on sait parfaitement que la politique économique de la Banque centrale européenne engendre mécaniquement, et inévitablement, un chômage de masse !
La politique budgétaire est l'ensemble des modifications de la fiscalité et des dépenses publiques. Par le truchement de l'article 121 du TFUE, elle est dictée à la Belgique par la Commission européenne qui ne fait qu'imposer - depuis plusieurs dizaines d'années ! - des mesures dites d'austérité, c'est-à-dire une baisse des dépenses publiques combinée à une hausse de la fiscalité. Il y a une vingtaine d'années, on parlait de politique de rigueur, ce qui était strictement la même chose ; le vocable a été simplement modifié afin de laisser croire qu'on abandonnait une politique économique qui était, déjà à l'époque, de plus en plus impopulaire. L'objectif d'une politique budgétaire d'austérité est de réduire le déficit or l'augmentation massive et continuelle de la dette, durant les dernières décennies, témoigne de l'inefficacité d'une telle politique économique.
Une politique budgétaire d'austérité ne devrait, tout au plus, qu'être conjoncturelle et ne devrait jamais devenir structurelle : c'est un non-sens économique car un pays ne se gère pas comme un ménage, loin s'en faut.
Cette politique budgétaire prolongée de rigueur, ou d'austérité, n'est rien d'autre qu'un pillage planifié, de longue date,
du patrimoine des membres de l'Union européenne, et donc de tous ses citoyens ; ce pillage, prolongé rappelons-le, est organisé par l'oligarchie financière et industrielle qui est
réellement au pouvoir en Occident. Elle seule bénéficie, et même de façon scandaleuse, de cette situation.
Le fait qu'elle soit complètement dépossédée du pouvoir de décider de sa politique monétaire ainsi que de sa politique budgétaire est une illustration, parmi tant d'autres, que la Belgique n'est plus un État.
Quelques exemples
Le site internet de la Commission
européenne fournit de très nombreuses informations. Par exemple, vous trouverez, à la fin de cette page, six liens internes qui mènent chacun aux
recommandations spécifiques faites lors d'une des années de 2011 à 2016 par la Commission européenne aux divers membres de l'Union européenne.
Voici quelques exemples de recommandations faites par la Commission européenne à la Belgique :
• Les recommandations faites par la Commission européennes en 2011 prévoient, au point 5 de la dernière page :
« [la mise] en place [d']un système de diminution progressive des allocations de chômage à mesure que se prolonge la période d'inactivité. »
Cette terrible mesure, qui a exclu, entre autres, des dizaines de milliers de chômeurs du bénéfice des allocations de chômage le 01er janvier 2015, a été ordonnée, par la Commission européenne, au gouvernement Di Rupo, qui n'a pu que se soumettre aux ordres. Monsieur Di Rupo a prétendu croire que cette mesure allait réellement aider les chômeurs à trouver un emploi ! Plus tard, il a allégué qu'il avait été contraint d'accepter cette mesure car le pays restait depuis trop longtemps sans gouvernement. Une telle destruction de nos acquis sociaux n'aurait jamais pu avoir été décidée par de véritables socialistes au pouvoir.
Bien sûr, cette mesure inique, qui s'attaque aux chômeurs et nullement au chômage, permet de trafiquer, encore un peu plus, la statistique du chômage. Quant aux chômeurs qui se retrouvent exclus du bénéfice des allocations, certains ont obtenu une allocation au CPAS, d'autres se sont tout simplement retrouvés sans revenus !
• Le tristement célèbre « glissement fiscal », plus connu, américanisation des cerveaux oblige, sous l'appellation « tax shift » a été
ordonné par la Commission européenne :
en 2013, au point 5 de la page 4 : « élaborer des propositions concrètes et définies dans le temps pour déplacer la charge fiscale du travail vers des assiettes fiscales ayant un effet de distorsion moins important sur la croissance »
en 2014, au point 2 de la dernière page : « préparer une réforme fiscale en profondeur »
en 2015, au point 2 de la dernière page : « adopter et à mettre en œuvre une réforme fiscale globale élargissant l'assiette de l'impôt, déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers d'autres sources et supprimant les dépenses fiscales inefficientes »
• Le lecteur qui lira toutes ces recommandations constatera, qu'à peu près chaque année, la Commission européenne mentionne la prétendue nécessité d'augmenter l'âge du départ à la retraite ainsi que celle de faire pression sur les salaires sous le prétexte de rétablir la compétitivité.
De quelle politique économique la Belgique a-t-elle besoin ?
En matière monétaire, la politique économique dont la Belgique a besoin immédiatement consiste en une dévaluation de la monnaie
afin d'ajuster celle-ci à la réalité de la situation économique de la Belgique. C'est la monnaie qui doit s'adapter à un pays et non pas un pays qui doit s'adapter à la monnaie
!
À une exception près, l'euro est une monnaie beaucoup trop chère pour tous les membres de l'Union européenne, et en particulier pour la Belgique. Cette exception, c'est l'Allemagne à l'économie de laquelle le taux de change très élevé, mais pas assez pour elle, de l'euro convient parfaitement.
Cette question technique de la dévaluation du taux de change sera abordée dans un prochain article.
Marie-France Garaud, qui, entre autres, a fondé, en 1982, l'Institut International de Géopolitique qu'elle préside depuis, ne cesse de répéter, depuis de nombreuses années, que l'euro est un Deutsche Mark. C'est ce qu'elle nous explique, par exemple, le 18 décembre 2010 :
Marie-France Garaud, le 18 décembre 2010
Entre 2'33'' et 2'41'' vous pouvez entendre Marie-France Garaud dire :
« Au moment où l'euro a été créé, on abandonnait le Mark mais ça valait bien un petit sacrifice d'avoir la chose sans le nom. »
En matière budgétaire, la Belgique a besoin urgemment d'une politique économique de relance,
c'est-à-dire une augmentation des dépenses publiques combinée à une réduction de l'impôt qui touche les couches les moins favorisées de la société. C'est exactement le contraire de la
politique économique que nous impose la Commission européenne ! Une augmentation des dépenses publiques peut être réalisée très efficacement : par exemple, en finançant correctement la justice,
l'enseignement, la santé, ou encore en construisant de nombreux logements sociaux. De telles mesures seraient les bienvenues car la Belgique en a grandement besoin, et urgemment encore
!
Toujours en matière budgétaire, la saine restauration de droits de douane adaptés à la réalité permettra à la Belgique, non seulement d'augmenter ses recettes fiscales, mais en plus de bénéficier des mesures adaptées de protectionnisme dont elle a besoin.
Le protectionnisme ?
Le protectionnisme, qui s'inscrit dans le cadre de la politique budgétaire, est une
politique économique menée par un État et dont l'objet est de protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs étrangers. L'objectif étant, non seulement de peser
favorablement sur la balance commerciale, c'est-à-dire de privilégier les exportations tout en limitant les importations, mais également de protéger l'emploi dans certains
secteurs d'activité ainsi que de défendre le niveau de vie de la population. De plus, le protectionnisme privilégie les entreprises publiques lors d'appels d'offres de marchés publics.
Finalement, le protectionnisme vise à empêcher les
investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales.
Les droits de douane constituent l'un des principaux outils du protectionnisme.
Citons, à titre d'exemple, le fait que les sanctions que l'Union européenne s'est vue contrainte, par les États-Unis d'Amérique, d'adopter à l'encontre de la Russie, et qui ont été suivies de contre-sanctions de la part la Russie, ont été particulièrement bénéfiques pour divers secteurs de l'économie de la Russie, et notamment pour son agriculture. En effet, l'Union européenne sanctionne principalement sur ce qu'elle vend tandis que la Russie sanctionne sur ce qu'elle achète. A contrario, ces sanctions ont eu des conséquences déplorables sur l'économie des membres de l'Union européenne, et notamment sur leur agriculture. Cette question a été développée récemment dans un de nos précédents articles.
Le protectionnisme est l'antonyme du libre-échange. Un juste milieu doit être atteint entre protectionnisme intégral et libre-échange. En effet, le protectionnisme intégral, en plus de priver la population d'un État de produits que celui-ci est incapable de produire lui-même, pourrait placer les producteurs locaux en situation de monopole, ce qui pourrait nuire à la qualité de la production. Par contre, le libre-échange signifie l'asservissement des populations aux intérêts de l'oligarchie financière et industrielle.
Mais que fait le gouvernement ?
À moins de décider de la sortie de la Belgique de l'Union européenne, le gouvernement est complètement impuissant car il est juridiquement tenu d'exécuter les ordres de la Commission
européenne.
Les hommes politiques qui dirigent prétendument la Belgique, ou tout autre membre de l'Union européenne, le savent parfaitement bien. Ils ne sont que du personnel à la solde de l'oligarchie financière et industrielle qui détient réellement le pouvoir en Occident. Ils ne sont que des lampistes, des employés subalternes à qui on fait injustement endosser les fautes.
Manifester contre le gouvernement est absolument sans objet. Quand bien même le gouvernement serait-il dissolu, le suivant n'en aurait pas pour autant le moindre pouvoir supplémentaire de s'opposer aux diktats de la Commission européenne. La vindicte populaire serait, peut-être, apaisée pour un moment mais, en fait, absolument rien ne serait changé à la situation.
Quant aux syndicats qui appellent à manifester contre le gouvernement, ils savent parfaitement que c'est tout à fait inutile ! Cette question sera l'objet d'un prochain article.
Que faire ?
La conclusion à en tirer est on ne peut plus simple : il faut sortir de l'Union européenne par la mise en œuvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne qui prévoit qu'un pays peut déclarer unilatéralement sa sortie de l'Union européenne.
Sortir de l'Union européenne est la seule façon de rendre à la Belgique la possibilité de décider par elle-même des politiques économiques qu'elle veut, ou non, mettre en action.
Mike Werbrouck
Président fondateur du MIB
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