Article 17 du traité sur l'Union européenne (TUE)
« 1. La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d'exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités. À l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités, elle assure la représentation extérieure de l'Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.
2. Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient.
3. Le mandat de la Commission est de cinq ans.
Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes
garanties d'indépendance.
[...] »
Concrètement, cela signifie que :
• La Commission européenne a, certes sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne, un regard sur le judiciaire, ce qui lui vaut le surnom de « gardienne des traités » ;
• elle est l'organe exécutif de l'Union européenne ;
• elle a la maîtrise du calendrier de l'Union européenne, ce qui constitue un pouvoir considérable ;
• elle a le monopole de l'initiative législative, ce qui
constitue, avec le droit de veto, le pouvoir le plus important qui soit au sein d'une
assemblée votante.
La Commission européenne concentre de nombreux pouvoirs au mépris du système de séparation des pouvoirs connu depuis l'Antiquité.
• Elle est composée de personnes non élues qui n'ont aucun compte à rendre au peuple.
La Commission européenne est bel et bien une structure dictatoriale !
Une idée qui traverse l'histoire de la construction européenne : l'article 9 de la CECA
Cette idée de structure dictatoriale dirigée par un organisme composé de membres non élus qui n'ont aucun compte à rendre aux peuples est antérieure même au traité
de Rome, qui fut signé le 25 mars 1957, qui a constitué officiellement l'acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE) et qui est celui-là même qui a inspiré le traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), lors de la signature du traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007.
En effet, le 18 avril 1951, six ans avant la signature du traité de Rome, était signé le traité de Paris, plus connu sous le nom de traité institutionnalisant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ce traité étant considéré comme un des actes fondateurs de l'Union européenne.
En voici l'article 9 :
« La Haute Autorité est composée de neuf membres nommés pour six ans et choisis en fonction de leur compétence générale.
Les membres sortants peuvent être nommés de nouveau. Le nombre des membres de la Haute Autorité peut être réduit par décision du Conseil statuant à l'unanimité.
Seuls des nationaux des États membres peuvent être membres de la Haute Autorité.
La Haute Autorité ne peut comprendre plus de deux membres ayant la nationalité d'un même État.
Les membres de la Haute Autorité exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, ils ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme. Ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère supranational de leurs fonctions.
Chaque État membre s'engage à respecter ce caractère supranational et à ne pas chercher à influencer les membres de la Haute Autorité dans l'exécution de leur tâche.
Les membres de la Haute Autorité ne peuvent exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non, ni acquérir ou conserver, directement ou indirectement, aucun intérêt dans les affaires
relevant du charbon et de l'acier pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant une durée de trois ans à partir de la cessation desdites fonctions. »
Comme l'indique clairement l'article 9 de la CECA, celle-ci était déjà une structure supranationale dirigée par des personnes non élues qui n'ont aucun compte à rendre au peuple.
La CECA était déjà une structure dictatoriale !
Une structure voulue dès le départ
Mais ce concept est encore bien plus ancien que cela. En effet, Walter Hallstein, qui fut le premier président de la Commission européenne, de 1958
à 1967, et qui est à l'origine du droit européen, a posé, dès le départ, cette idée fondatrice de son projet lorsqu'il a représenté le gouvernement du Troisième Reich, du 21 au 25 juin 1938,
durant les négociations d'État avec l'Italie fasciste concernant la mise en place du cadre juridique de la « Nouvelle Europe », « Das neue Europa
», comme on disait alors en allemand.
L'idée fondatrice, centrale, de Walter Hallstein consistait déjà à donner le pouvoir à une institution qui n'a de compte à rendre à personne.
Walter Hallstein était l'éminent juriste allemand national-socialiste - il fut nommé, le 18 mai 1936 (alors qu'il n'était âgé que de 34 ans !), Doyen de la Faculté de Droit et d'Économie de l'université de Rostock - chargé de créer, dès la fin des années 1930, les structures d'une union européenne, alors appelée «_Das neue Europa_», ce qui signifie en français « La nouvelle Europe ».
Walter Hallstein
Cela ne signifie pas que l'Union européenne est un projet de nature proche du national-socialisme - bien au contraire puisque celui-ci s'oppose au libéralisme tandis que l'Union européenne est un projet ultralibéral - mais que le principe de donner le pouvoir à une institution qui n'a de compte à rendre à personne était déjà conçu bien avant la Deuxième Guerre mondiale, notamment par le Troisième Reich : considérer que le fait qu'une organisation s'inspire d'une méthode employée par ses ennemis idéologiques implique qu'elle s'identifie à lui est un sophisme de culpabilité par association.
Quant au fait que les États-Unis d'Amérique aient recyclé nombre de nationaux-socialistes célèbres, c'est un fait de notoriété publique : il s'agit de
l'Opération Paperclip. C'est ainsi, par exemple que l'Allemand Wernehr von Braun, qui était l'un des principaux ingénieurs qui mirent au point les célèbres fusées allemandes V2 qui furent les premiers missiles balistiques de l'Histoire, était un
national-socialiste, puisqu'il avait adhéré au NSDAP en 1937, et fut récupéré par les États-Unis d'Amérique après la Deuxième Guerre mondiale
: il devint l'un des principaux artisans du programme spatial états-unien.
Mike Werbrouck
Président fondateur du MIB
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